14 décembre 2023
CAMIONNAGE EN VRAC
MODIFICATIONS AU CAHIER DES CHARGES ET DEVIS GÉNÉRAUX ET AU RECUEIL DES TARIFS DE TRANSPORT D’AGRÉGATS
À partir du 1er janvier 2024, des modifications seront apportées au Cahier des charges et devis généraux - Infrastructures routières – Construction et réparation et au volume 3 du Recueil de tarifs de camionnage en vrac.
1. Changement d’appellation
Le volume 3 du Recueil de tarifs de camionnage en vrac s’appellera désormais le Volume 3 - Tarifs de transport d’agrégats. Ce changement permet de distinguer et d’éviter toute confusion entre le Recueil de tarifs de camionnage en vrac qui comprend trois volumes, et le volume 3 qui portait le même nom. Désormais, chacun des trois volumes contiendra, dans son appellation, la désignation des matières ciblées.
2. Modifications au Volume 3 - Tarifs de transports d’agrégats
2.1 Inclusion des camions avec bennes à convoyeur
L’article 1 du Volume 3 précise le champ d’application des tarifs. L’article indique que ce sont les transports effectués par camions à benne basculante qui sont ciblés. Les camions avec bennes à convoyeur, qui ne sont pas des bennes basculantes, ont été ajoutés dans la description afin de confirmer leur inclusion dans le champ d’application.
2.2 Majoration de 9,33 % des tarifs au taux horaire
Les tarifs s’appliquant à tous les transports rétribués aux taux horaires sont majorés de 9,33 % pour l’année 2024. Cette majoration s’applique à toutes les configurations de véhicules et pour toutes les régions. L’indexation annuelle des tarifs, qui deviendra applicable à la même date que cette majoration, s’ajoutera à cette majoration.
2.3 Majoration de l’allocation de déplacement
En vertu de l’article 11 du chapitre 1 (conditions d’application des tarifs), une allocation de déplacement est versée au transporteur lorsqu’il doit parcourir une distance de 100 km ou plus pour se rendre au lieu de réquisition. Une heure au taux horaire applicable est accordée pour ce premier 100 km. Cette allocation comprend une rétribution de 1,00 $/km pour chaque kilomètre excédant la distance de 100 km. Cette allocation passera à 1,87 $/km et sera désormais indexée chaque année.
2.4 Majoration de 6,5 % des tarifs pour les chantiers de nuit, de fin de semaine et lors des jours fériés
Une majoration de 6,5 % deviendra applicable pour les chantiers de nuit, de fin de semaine et lors des jours fériés. Elle s’appliquera tant sur les taux horaires que sur les taux à la tonne-km, et ce, pour toutes les configurations de camion et pour toutes les régions. Les chantiers de nuit sont définis comme ceux où les travaux s’effectuent entre 19 h et 7 h le lendemain. Les jours fériés, au nombre de sept, sont ceux énumérés à l’article 60 de la Loi sur les normes du travail (LNT).
3. Modifications au Cahier des charges et devis généraux
3.1 Réquisition de plusieurs jours consécutifs
L’article 7.7.1.2.2 prévoit qu’un entrepreneur peut faire une demande de service de camionnage en vrac pour plusieurs jours consécutifs; jusqu’à cinq jours consécutifs au maximum. Un ajout à cet article vient apporter trois précisions importantes :
- Le poste de courtage doit répondre à l’ensemble de la période couverte par la réquisition (et non pas une journée à la fois);
- L’acceptation de la réquisition par le poste de courtage est présumée, sauf si un avis écrit de refus parvient à l’entrepreneur avant 14 h (plutôt que 17 h) un jour avant la période de travail pour les chantiers de jours;
- L’acceptation de la réquisition par le poste de courtage est présumée, sauf si un avis écrit de refus parvient à l’entrepreneur avant 10 h (plutôt que 13 h) le jour même pour les chantiers de nuit.
3.2 Répartition lorsqu’un seul camion est requis sur un chantier durant plusieurs jours consécutifs
Une précision est apportée à l’article 7.7.1.2.1 pour les situations ou un seul camion est requis sur un chantier pendant plusieurs jours consécutifs. Dans ce cas, l’entrepreneur pourra désormais utiliser en alternance le camion du poste de courtage et le camion de son choix. L’entrepreneur doit alors indiquer par écrit au poste de courtage et au surveillant, le nombre de jours où un seul camion sera utilisé. Le partage se fera en alternance chaque jour, en commençant par un camion fourni par le poste de courtage.
3.3 Premier camion lors de travaux de pavage comprenant l’utilisation d’un véhicule de transfert de matériaux
L’article 7.7.1.2.1 indique qu’à chaque journée de travail, le premier et le dernier camion affectés à l’exécution des travaux du contrat doivent être fournis par le poste de courtage.
Une modification vient inclure une exception à cette règle dans les cas où il y a des travaux de pavage comprenant l’utilisation d’un véhicule de transfert de matériaux (VTM). Dans ce cas, le premier camion peut désormais être celui choisi par l’entrepreneur. Le deuxième et le dernier camion devront alors être fournis par le(s) titulaire(s) inscrits au Registre de camionnage en vrac et la proportion de 50 % doit être respectée.
3.4 Transport de matières en vrac lors de travaux à prix coûtant majoré
Dans le cadre des travaux à prix coûtant majoré, le transport en vrac est payé selon les taux et tarifs inscrits dans le Recueil des tarifs de camionnage en vrac du ministère des Transports et de la Mobilité durable. L’article 8.4.3.2.3 prévoit actuellement que le coût de ce transport en vrac est majoré de 10 %, pour compenser les frais de gestion d’un tiers, lorsque les services de camionnage en vrac sont fournis par l’entremise d’un poste de courtage. La modification apportée rendra applicable cette majoration pour les camions de tous les tiers. Les camions de l’entrepreneur ne sont pas visés par cette majoration.
